Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ChantierHero fournit ses services de mise en relation entre professionnels du BTP et donneurs d'ordre.

Article 2 - Identification du vendeur

Desailly Mathieu
Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Email : [email protected]

Article 3 - Services proposés

ChantierHero propose les services suivants :

• Mise en relation entre professionnels du BTP et donneurs d'ordre
• Publication d'offres de chantiers
• Accès à une base de données de professionnels qualifiés
• Outils de communication intégrés

Article 4 - Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont consultables sur notre page dédiée. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouveaux contrats.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire
• Par virement bancaire
• Par prélèvement automatique pour les abonnements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination
• Respecter les droits des autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

Article 7 - Obligations de ChantierHero

ChantierHero s'engage à :

• Fournir un service de qualité
• Assurer la disponibilité du service dans des conditions normales d'utilisation
• Protéger les données personnelles des utilisateurs
• Faciliter la mise en relation entre les parties

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Article 9 - Responsabilité

ChantierHero intervient uniquement en qualité d'intermédiaire pour la mise en relation. La responsabilité de ChantierHero ne saurait être engagée :

• En cas de litige entre utilisateurs
• Pour la qualité des prestations réalisées par les professionnels
• En cas de non-paiement entre les parties
• Pour les dommages indirects

Article 10 - Force majeure

ChantierHero ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 - Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• À tout moment par l'utilisateur avec un préavis de 30 jours
• Immédiatement par ChantierHero en cas de manquement aux présentes conditions
• De plein droit en cas de non-paiement

Article 12 - Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des services. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Modifications

ChantierHero se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à : [email protected]