Vous gérez un chantier et vous entendez parler du CSPS ? Vous vous demandez ce que cet acronyme signifie et pourquoi sa présence est cruciale ? Vous devez comprendre son rôle pour assurer la conformité et la sécurité de votre projet ?
Cet article explique en détail le rôle et les missions du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Vous découvrirez quand sa désignation est une obligation pour le maître d’ouvrage et comment il intervient concrètement, de la conception à la livraison du chantier.
Quel est le rôle principal du Coordonnateur SPS ?
Le rôle du Coordonnateur Sécurité Protection Santé (CSPS) est de prévenir les risques liés à la coactivité sur un chantier. La coactivité, c’est l’intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants. Cette situation multiplie les dangers : chutes, collisions d’engins, risques électriques partagés, etc.
La mission principale du CSPS se divise en deux objectifs :
- Organiser la sécurité collective pendant les travaux : Il analyse les dangers, définit des mesures de prévention communes et s’assure que chaque entreprise les respecte pour protéger tous les intervenants.
- Préparer les interventions futures sur l’ouvrage : Il constitue un dossier qui rassemble toutes les informations utiles pour assurer la sécurité lors des opérations de maintenance ou de réparation une fois le bâtiment livré.
Le coordonnateur SPS est donc le chef d’orchestre de la prévention des risques professionnels sur le chantier. Il ne se substitue pas aux chefs d’entreprise, qui restent responsables de la sécurité de leurs propres salariés, mais il assure la coordination de la sécurité globale.
Les missions détaillées du CSPS par phase de projet
L’intervention du coordonnateur SPS ne se limite pas à la phase de construction. Sa mission commence bien avant le premier coup de pioche et se poursuit jusqu’à la réception de l’ouvrage. Ses actions sont différentes et complémentaires selon la phase du projet.
En phase de conception et d’études
Dès le début du projet, le maître d’ouvrage doit désigner le CSPS. Son intervention à ce stade est essentielle pour intégrer la prévention des risques le plus en amont possible. Des choix architecturaux ou techniques peuvent en effet générer des dangers qui seront difficiles et coûteux à corriger plus tard.
Durant cette phase, les missions du CSPS sont les suivantes :
- Élaborer le Plan Général de Coordination (PGC) : C’est le document central de la coordination sécurité. Il décrit l’organisation du chantier, les mesures de prévention communes, les contraintes liées à l’environnement et les modalités de secours.
- Constituer le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) : Il s’agit du « carnet de santé » du bâtiment. Le CSPS y rassemble tous les plans et notes techniques nécessaires pour assurer la sécurité des futures interventions (entretien de la toiture, nettoyage des façades, maintenance des équipements techniques).
- Ouvrir le Registre-Journal de la coordination : Ce document suit toute la vie du chantier. Le CSPS y consigne toutes les informations, décisions, observations et événements liés à la coordination sécurité protection santé.
En phase de réalisation des travaux
Pendant la construction, le rôle du CSPS devient plus opérationnel. Il est présent sur le terrain pour s’assurer de la bonne application des mesures de prévention définies dans le Plan Général de Coordination.
Ses actions clés durant la réalisation sont :
- Harmoniser les PPSPS : Chaque entreprise doit rédiger son propre Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Le CSPS vérifie la cohérence de ces plans entre eux et avec le PGC global du chantier.
- Organiser les visites de chantier : Il effectue des inspections régulières pour identifier les situations à risque, vérifier le respect des règles de sécurité collective et dialoguer avec les différents corps de métier.
- Assurer la coordination des activités : Il veille à ce que la coactivité se déroule sans danger, en organisant par exemple l’utilisation partagée des moyens de levage ou des zones de stockage.
- Tenir à jour le PGC et le DIUO : Le chantier évolue. Le CSPS doit mettre à jour en continu les documents de prévention pour qu’ils reflètent la réalité du terrain et les modifications du projet.
Tableau Récapitulatif : Les actions clés du CSPS
Pour avoir une vision claire et rapide des responsabilités du coordonnateur SPS, ce tableau synthétise ses interventions principales à chaque étape du projet.
| Phase du projet | Objectif principal | Documents clés | Actions concrètes |
|---|---|---|---|
| Conception / Études | Intégrer la prévention en amont | Plan Général de Coordination (PGC), Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO), Registre-Journal | Analyse des plans et des choix techniques, rédaction des règles de sécurité communes, anticipation des besoins pour la maintenance future. |
| Réalisation | Appliquer et adapter la prévention sur le terrain | Mise à jour du PGC et du DIUO, validation des PPSPS | Visites de chantier régulières, coordination des entreprises, gestion de la coactivité, adaptation des mesures de prévention. |
Quand la désignation d’un CSPS est-elle obligatoire ?
La loi du 31 décembre 1993 rend la coordination sécurité obligatoire sur de nombreux chantiers. La règle de base est simple : la désignation d’un CSPS est requise dès que deux entreprises ou plus interviennent sur un même chantier, qu’elles soient présentes en même temps ou successivement. Cette obligation inclut les sous-traitants.
C’est au maître d’ouvrage qu’incombe la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS. Cette désignation doit se faire le plus tôt possible, dès la phase de conception, pour que la prévention soit efficace. En cas d’absence de CSPS sur un chantier qui le requiert, la responsabilité pénale du maître d’ouvrage peut être engagée.
Les 3 catégories de chantiers et le niveau de coordination requis
La réglementation distingue trois niveaux d’opérations, qui déterminent l’étendue des missions du CSPS.
- Catégorie 1 : Concerne les chantiers de grande envergure (plus de 10 000 hommes-jours) et présentant des risques particuliers. La coordination doit être très poussée, avec la mise en place obligatoire d’un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
- Catégorie 2 : S’applique aux chantiers de plus de 500 hommes-jours ou ceux qui, quelle que soit leur taille, comportent des travaux à risques spécifiques (amiante, risques d’ensevelissement, etc.). Le PGC est obligatoire.
- Catégorie 3 : Regroupe tous les autres chantiers où interviennent au moins deux entreprises, non classés en catégorie 1 ou 2. Les missions du CSPS sont simplifiées, mais la tenue du registre-journal et l’élaboration d’un PGC simplifié restent nécessaires.
FAQ – Questions fréquentes sur le CSPS
Voici les réponses aux questions les plus courantes concernant le rôle et les obligations liées au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.
Qui doit désigner le CSPS ?
C’est une obligation qui revient exclusivement au maître d’ouvrage. Il doit le nommer dès le début de la phase de conception du projet, avant même le lancement des consultations d’entreprises.
Quelle est la différence entre le PGC et un PPSPS ?
Le Plan Général de Coordination (PGC) est le document cadre rédigé par le CSPS pour l’ensemble du chantier. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est la réponse de chaque entreprise à ce PGC. Dans son PPSPS, l’entreprise explique comment elle va appliquer les règles du PGC et gérer ses propres risques spécifiques.
Qu’est-ce que le DIUO et à quoi sert-il ?
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) est un document essentiel remis au maître d’ouvrage à la fin du chantier. Il contient toutes les informations techniques (plans, notices, etc.) nécessaires pour assurer la sécurité des personnes qui interviendront plus tard pour l’entretien, la maintenance ou la réparation de l’ouvrage.
Un CSPS peut-il arrêter un chantier ?
Non, le coordonnateur SPS n’a pas le pouvoir juridique d’arrêter un chantier. Cependant, s’il constate un danger grave et imminent, il a le devoir d’alerter immédiatement les entreprises concernées, le maître d’ouvrage et, si nécessaire, l’inspection du travail. Sa parole a un poids important et conduit généralement à la mise en sécurité de la zone concernée.
