Mentions Légales

1. Informations légales

Propriétaire

Desailly Mathieu
Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre

Créateur

Desailly Mathieu

Responsable de publication

Desailly Mathieu
Email : [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster

Desailly Mathieu
Email : [email protected]

Hébergeur

WordPress – Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America

2. Conditions d'utilisation

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description détaillée des services fournis

Le site ChantierHero a pour objet de fournir une plateforme numérique de mise en relation entre professionnels du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et les donneurs d'ordre (particuliers, entreprises, collectivités). Cette plateforme permet aux professionnels de trouver des missions et aux donneurs d'ordre de trouver des prestataires qualifiés.

Services proposés aux professionnels du BTP :

• Accès à une base de données d'offres de chantiers et missions
• Outils de recherche et de filtrage par localisation, spécialité, budget
• Système de candidature en ligne
• Messagerie intégrée pour communiquer avec les donneurs d'ordre
• Gestion de profil professionnel avec portfolio et références
• Système de notation et d'avis clients
• Outils de suivi des candidatures et missions
• Formation et accompagnement personnalisé

Services proposés aux donneurs d'ordre :

• Publication gratuite d'offres de chantiers
• Accès à une base de données de professionnels vérifiés
• Outils de sélection et de comparaison des candidatures
• Système de notation et d'évaluation des prestataires
• Messagerie sécurisée
• Suivi des projets et missions
• Service client dédié

Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les services, les professionnels référencés et les offres publiées. Cependant, ChantierHero agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des utilisateurs qui les fournissent.

ChantierHero ne garantit pas la disponibilité permanente du service et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du service.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site ChantierHero est gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services nécessitent une inscription préalable et peuvent être soumis à des conditions tarifaires spécifiques.

Inscription et compte utilisateur :

Pour accéder aux services personnalisés, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement ChantierHero de toute utilisation non autorisée de son compte
• Mettre à jour régulièrement ses informations personnelles et professionnelles

Utilisation acceptable :

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• Publier de fausses offres ou candidatures
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder au site (robots, scripts, etc.)

5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site ChantierHero, sa structure générale, ses textes, images, sons, savoir-faire, marques et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Desailly Mathieu ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle :

• La marque "ChantierHero" et son logo
• Le nom de domaine chantierhero.fr
• La charte graphique et l'identité visuelle du site
• Les textes, articles et contenus éditoriaux
• Les photographies et illustrations
• Le code source et l'architecture du site
• Les bases de données et leur structure
• Les algorithmes et fonctionnalités développés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Contenus utilisateurs :

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur le site (descriptions, photos, avis, etc.) mais accordent à ChantierHero une licence d'utilisation gratuite, non exclusive et mondiale pour l'affichage, la reproduction et la communication de ces contenus dans le cadre du service.

6. Responsabilité et limitations

Responsabilité de ChantierHero :

ChantierHero s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site
• La véracité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs
• La qualité des prestations réalisées par les professionnels référencés
• La solvabilité des donneurs d'ordre
• La conclusion effective de contrats entre utilisateurs

La responsabilité de ChantierHero ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Litiges entre utilisateurs de la plateforme
• Non-exécution ou mauvaise exécution des prestations par les professionnels
• Non-paiement par les donneurs d'ordre
• Cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté

Responsabilité des utilisateurs :

Chaque utilisateur est seul responsable de :

• L'exactitude des informations qu'il communique
• La qualité des prestations qu'il propose ou commande
• Le respect de ses obligations contractuelles envers les autres utilisateurs
• Les conséquences de ses actes et décisions prises via la plateforme

7. Protection des données personnelles et vie privée

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés modifiée, ChantierHero s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées :

ChantierHero collecte différents types de données :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, spécialités, zone d'intervention
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
• Données de navigation : pages visitées, durée de session, préférences
• Données de transaction : historique des commandes, paiements

Finalités du traitement :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture des services de mise en relation
• Communication commerciale et marketing (avec consentement)
• Amélioration des services et personnalisation de l'expérience
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
• Respect des obligations légales et réglementaires

Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

8. Cookies et technologies similaires

Le site ChantierHero utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience du site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, préférences)
• Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de fréquentation
• Cookies de personnalisation : mémorisation des préférences utilisateur
• Cookies publicitaires : diffusion de publicités ciblées (avec consentement)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du site.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute contestation ou litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux français compétents.

Médiation :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige pourra être soumis à la médiation.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services payants, sauf exceptions prévues par la loi.

10. Modification des mentions légales

ChantierHero se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur le site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales.

11. Dispositions diverses

Nullité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation :

Le fait pour ChantierHero de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.

Langue :

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

12. Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation du site ChantierHero, vous pouvez nous contacter :

Par email :

[email protected]

Délai de réponse :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.

Service client :

Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h pour vous accompagner dans l'utilisation de la plateforme.